Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6. Un contenant de matières résiduelles ne peut être déplacé que conformément au présent règlement ou à un permis.
2021, R.V.Q. 2572, a. 6.
6. Un contenant de matières résiduelles ne peut être déplacé que conformément au présent règlement ou à un permis.
2021, R.V.Q. 2572, a. 6.
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